Conditions Générales de Vente des boucles ceinture de la boutique Metaldart

Conditions Générales de Vente

Définitions

Objet

Produits et disponibilités

Tarifs

Commande

Processus de commande

Responsabilité de l'acheteur

Paiement

Délais  et  Frais d’expédition ici

Droit de rétractation

Garantie

Responsabilité

Force majeure

Sécurisation

Propriété intellectuelle

Données à caractère personnel

Droit applicable et juridictions compétentes

Intégralité

Non renonciation

Service client

Définitions

Les termes et expressions identifiés en gras et italique dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel).

·        Conditions Générales de Vente : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre Metaldart et le CLIENT.

·       Produit : désigne un produit offert à la vente sur le Site Internet https://www.metaldart.com/

·        Commande : désigne l'ordre d'achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) passé par utilisation du Site internet https://www.metaldart.com/ ou via le Service Client

·        Metaldart désigne l’entreprise individuelle de Monsieur Dominique Lemoine

·        metraldart.com : désigne le site Internet accessible à l'adresse https://www.metaldart.com/

·        CLIENT : désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site Internet https://www.metaldart.com/ et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.

Objet

Le site de e.commerce dénommée ci-après metaldart.com dédié au commerce électronique appartient à l’Entreprise Individuelle Dominique Lemoine siège social 6, rue de Cessey - 21350 Vitteaux - France, immatriculée au RCS de Dijon sous le numéro Dijon 879 050 235 00016; TVA non-applicable selon l’article 293B du Code Général des Impôts FR 77879050235; pour contacter Metaldart : https://www.metaldart.com/contactez-nous.html.

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre Metaldart et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais de metaldart.com. Toutes les commandes sur metaldart.com sont soumises aux présentes Conditions Générales de Vente, qui sont accessibles à tout moment par un lien direct et permanent sur le présent site.

Toutes personnes considérées juridiquement incapables de contracter au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil, entre autres les enfants mineurs non émancipés, devront obligatoirement obtenir l'autorisation de leur représentant légal préalablement à toute Commande. Nos offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles et de leur faisabilité. 

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre Metaldart  et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés.

Toute commande réalisée sur le site internet  metaldart.com  nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.

En cas de désaccord avec les termes des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet.

En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa Commande.

L’utilisation de nos Produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.

Metaldart conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son Site Internet. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.

Produits et Disponibilité

Les Produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles ou des capacités de production de Metaldart.

Les représentations visuelles des Produits, publiées sur metaldart.com ou transmises par messages électroniques, sont données à titre d'exemples. Chaque produit fait l'objet d'une fabrication artisanale. Ces variations et différences ne pourront en nulle hypothèse être imputées à l'éditeur qui ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée de ce fait.

Dans chaque fiche produit, la disponibilité du produit est mentionnée à côté du prix, soit le produit est en stock il est alors mentionné  « Il y a du stock pour cette combinaison » dont le délai de préparation est généralement de 3 jours, soit le produit est fabriqué à la demande il est alors mentionné « Fabriquée à la demande, délai de préparation 10 jours ».

Metaldart se réserve le droit de décliner une demande spécifique d'un produit, si nos méthodes de fabrication ne permettent pas sa réalisation et/ou si il n’est pas compatible avec une utilisation dite normale du Produit. Nous en informerons le CLIENT au plus vite et il aura la possibilité d’annuler les autres Produits commandés dans la même commande et nous procèderons au remboursement dans un délai maximum de 10 jours ouvrés.

Les boucles de ceinture 100% sur mesure.

Ces boucles sont fabriquées selon les spécifications du CLIENT, elles sont dans la catégorie "Boucle 100% sur mesure" et dans les fiches produit de ces boucles de ceinture il est mentionné « Boucle 100% sur mesure ».

1-La boucle de ceinture 100% sur mesure, la boucle Creative

Cette boucle de ceinture fait systématiquement l'objet d'un devis. Un devis qui est facturé et encaissé au moment de la demande de devis par le CLIENT. Le devis sera gratuit, si le CLIENT passe la Commande de la boucle de ceinture Creative sur mesure et donc remboursé.

Pour demander un devis le CLIENT doit, dans la catégorie "Boucle 100% sur mesure" et dans la fiche produit "Demande de devis - Boucle Creative 100% sur mesure - Remboursé*", commander un devis.

Lors de la passation de commande du devis, le CLIENT fournira toutes les informations nécessaires à Metaldart pour l'établissement du devis demandé par le CLIENT (forme, descriptif, fichier...).

Après la passation de la Commande du devis, Metaldart, par voie de mail, informera le CLIENT de la prise en compte de la Commande de devis et lui indiquera si les éléments nécessaires à l’étude de la boucle de ceinture Creative suffisent à l'établissement du devis ou, le cas échéant, demandera au CLIENT les informations manquantes.

Metaldart ne pourra établir un devis qu’à partir du moment où les 2 parties, CLIENT et Metaldart, seront d’accord sur les conditions de livraison et de réalisation de la boucle de ceinture Creative. Un mail de validation de Commande sera envoyé.

Metaldart se réserve le droit de décliner une demande de boucle Creative, si nos méthodes de fabrication ne permettent pas la réalisation d'une boucle de ceinture correspondant ou équivalente à la demande et/ou si elle n’est pas compatible avec une utilisation dite normale du Produit. Nous en informerons le CLIENT au plus vite et il aura la possibilité d’annuler la commande des ceintures prévues pour cette boucle et nous procèderons au remboursement dans un délai maximum de 10 jours ouvrés.

2-La boucle de ceinture Tattoo

Cette boucle de ceinture ne fait pas l'objet d'un devis.

Lors de la Commande, le CLIENT communique le descriptif de la boucle Tattoo désirée.

Lors de la passation de commande de la boucle Tattoo, le CLIENT fournira toutes les informations nécessaires à Metaldart pour la réalisation de la boucle Tattoo : photo, dessin ou explication...).

Après la passation de la Commande de la boucle Tattoo, Metaldart, par voie de mail, informera le CLIENT de la prise en compte de la Commande et lui indiquera si les éléments nécessaires à la réalisation de la boucle de ceinture Tattoo suffisent ou, le cas échéant, demandera au CLIENT les informations manquantes.

Le délai cours à compter du moment où les 2 parties, CLIENT et Metaldart, seront d’accord sur les conditions de livraison et de réalisation de la boucle de ceinture Tattoo. Un mail de validation de Commande sera envoyé.

Metaldart se réserve le droit de décliner une demande de boucle Tattoo, si nos méthodes de fabrication ne permettent pas la réalisation d'une boucle de ceinture correspondante et/ou équivalente à la demande. Nous en informerons le CLIENT au plus vite et il aura la possibilité d’annuler la commande des ceintures prévues pour cette boucle et nous procèderons au remboursement dans un délai maximum de 10 jours ouvrés.

Nous nous donnons le droit également de refuser toute création de visuel à caractère pornographique, raciste, violent, portant atteinte à la jeunesse, et plus globalement ne correspondant pas à l'éthique de notre structure.

Tarifs

Les prix figurant sur les fiches Produits de metaldart.com sont des prix en Euros (€). Ils sont également indiqués en Euros (€) sur la page de commande hors frais spécifiques d'expédition. En tant qu'autoentrepreneur, Metaldart n'est pas assujetti à la TVA car elle bénéficie de la franchise de TVA (TVA non-applicable selon l’article 293B du Code Général des Impôts).

Metaldart se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sur metaldart.com, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la Commande sera le seul applicable au CLIENT.

Les Produits vendus restent la propriété du vendeur jusqu’à complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété. Les risques sont néanmoins transférés à l’acheteur à compter de la livraison des produits.

Les Produits en promotion seront signalés par une vignette "PROMOTION" ou bien par un Prix barré, nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d'affichage.

Pour les CLIENTS en dehors de l'Union européenne et DOM-TOM, les Commandes ne sont également pas soumises à la TVA, mais peuvent être soumises aux taxes locales et aux taxes douanières en vigueur dans le pays de réception. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du vendeur metaldart.com. Ils sont à la charge du CLIENT.

Avertissement : Toute information inexacte fournie par le CLIENT dans le but de se soustraire aux taxes locales et aux taxes douanières peut entraîner des amendes civiles et des poursuites pénales.

Les prix des Produits indiqués sur metaldart.com ne comprennent pas les frais de traitement et d’expédition qui sont facturés en supplément du prix des Produits achetés et suivant le montant total de la Commande. Se référer à la section Frais d’expédition.

Pour toute demande de prix de boucle sur mesure en fonction des quantités, les prix annoncés sont nets sorti atelier. Des frais de port seront appliqués au modèle de validation. Le franco de port sera appliqué pour toute commande de 2 boucles minium.

Commande

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.

Metaldart se réserve le droit de ne pas honorer une Commande en cas de motif légitime tel que défini par la réglementation (litige relatif à une commande antérieure, demande anormale du client) ou en cas de non faisabilité ou incohérence avec l’usage du Produit. 

Pour commander des Produits sur metaldart.com, le CLIENT doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d'inscription.

A cet effet, le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du CLIENT et l'annulation de sa Commande.

La rubrique de création de compte est accessible directement depuis le site metaldart.com en haut à droite de l'écran. A chaque visite, le CLIENT, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des Commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

Au moment de la création du compte utilisateur, ce dernier sera amené à choisir un mot de passe. Ce mot de passe est la garantie de la confidentialité des informations contenues dans son compte et il se défend donc de le divulguer ou le transmettre à un tiers. A défaut, metaldart.com ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d'un utilisateur.

Processus de commande

Le CLIENT’ a la possibilité de choisir un ou plusieurs Produits et de les ajouter à son panier. Lorsque sa Commande est achevé, le CLIENT a la possibilité de visualiser son panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.

En examinant son panier, le CLIENT peut vérifier le contenu de ce dernier : les quantités, la nature des Produits qu’il désire acheter ainsi que leur prix unitaire et le prix total de la Commande.

Il a la possibilité d’ôter un ou plusieurs Produits de son panier. Sur ce récapitulatif le CLIENT est informé du délai de livraison et du délai dont il dispose ou pas pour se rétracter.

Si la Commande convient au CLIENT et qu’il désire la valider, il lui suffit de cliquer sur le bouton « Valider ».

Le CLIENT accède alors au formulaire qui lui permet de saisir son identifiant de connexion, s’il en possède déjà un, soit s’inscrire sur metaldart.com en complétant le formulaire qui lui est présenté, avec les informations personnelles le concernant indispensables à la validation de sa Commande.

Ainsi le CLIENT est connecté ou après avoir renseigné le formulaire, il lui est demandé de vérifier ses coordonnées de livraison et de facturation avant d’effectuer son paiement en étant redirigé à cet effet sur l’interface de paiement sécurisée.

Une fois le paiement effectivement reçu par l’éditeur de metaldart.com, ce dernier s’engage à en accuser réception au CLIENT par courrier électronique, dans un délai maximal de 48 heures, excepté pour les boucles 100% sur mesure, se référer à la section Produit.

De même et dans les mêmes délais, l’éditeur adresse au CLIENT un courrier électronique récapitulant la Commande, ainsi que toutes les informations relatives à la Commande, aux Produits commandés, à leur livraison, ainsi qu’aux modalités d’exercice de son droit de rétractation.

Responsabilité de l’acheteur

L'acheteur est seul responsable du contenu des produits. Il déclare en conséquence qu'il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires pour faire faire sur les produits qu'il commande les logos, dessins et garantit le vendeur que ces droits et autorisations sont en vigueur conformément à la législation applicable. L'acheteur doit garantir aussi que la commande et l'utilisation des produits ne sont et ne seront pas constitutifs d'une quelconque violation des obligations des droits d'un tiers.

L'acheteur déclare également que les produits qu'il réalise ne sont pas susceptibles de constituer des faux ou de porter atteinte à des tiers et, d'une manière générale de l'utilisation des produits commandés.

Paiement

Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la Commande.

Les délais de livraison définis à la section Délais ne commencent à courir qu’à compter de la date de réception effective du paiement par le vendeur, ce dernier pouvant en apporter la preuve par tous moyens.

Le site internet  metaldart.com est susceptible de proposer au Client de régler sa Commande par différents moyens de paiement au choix :

1-   soit par carte bancaire : 

Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement Crédit Agricole 3D Secure afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la Commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. Dès lors une confirmation de commande vous serra adressé afin de confirmer votre commande et son paiement.

2- soit par virement bancaire

Après que le Client ait validé sa Commande et choisi le mode de paiement virement bancaire, le Client reçoit une confirmation de l’enregistrement de sa Commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa Commande, le Client doit effectuer le virement en précisant le n° de commande en objet.

4-   soit par chèque : ne pas oublier d'écrire le N° de commande au dos du chèque.

Après que le Client ait validé sa Commande et choisi le mode de paiement par chèque bancaire, le Client reçoit une confirmation de l’enregistrement de sa Commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa Commande, le Client doit envoyer son chèque libellé à l’ordre de Metaldart à l’adresse suivante : 6 rue de Cessey 21350 Vitteaux. 

Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. Dès réception du chèque, la Commande sera traitée et le Client en sera informé par mail. Les délais de livraison avec un règlement par chèque sont majorés d’environ 10 jours, délais de vérification de la provision par les établissements bancaires.

Droit de Rétractation

Attention, certains produits vendus sur metaldart.com ne sont pas concernés par l'article L121-21 du Code de la consommation. Bien lire cette section.

Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception de leur Commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.

Les Produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, sans avoir été utilisés, intacts et complets accompagnés du Bon de livraison initial signé dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la livraison du ou des Produits. Le Produit incomplet, abîmé, endommagé ou sali n’est pas repris. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Dans les 30 jours et après acceptation de la reprise du ou des Produits, nous nous engageons à vous rembourser le prix payé pour le ou les Produits.

Néanmoins, il n’existe aucun droit de rétractation pour des  Produits  fabriqués en fonction des spécifications du CLIENT et sont nettement conçus et personnalisés en fonction de ses besoins. Les Produits concernés par cette restriction sont les produits où le client demande une personnalisation en transmettant un fichier, ou en demandant la gravure de lettre(s). Cette restriction concerne également les boucles de ceinture où il est mentionné dans le titre de la fiche produit, l’une des mentions suivantes : « Boucle personnalisable avec des lettres » ou « Boucle ceinture 100% sur mesure ».

Garantie

Tous les produits proposés par la société Metaldart sur le site metalart.com bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Metaldart qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Metaldart/ Dominique Lemoine, 6 rue de Cessey 21350 Vitteaux, dans un délai de trente jours après livraison.

Responsabilité

La société Metaldart n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen.

La responsabilité de Metaldart ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de Metaldart dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des Commandes et des paiements intervenues entre Metaldart et le CLIENT.

Force majeure

L'exécution par Metaldart de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures.

Metaldart informera les CLIENTS de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le CLIENT aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.

Sécurisation

Le site metaldart.com fait l'objet d'un système de sécurisation : il a été adopté le procédé de cryptage SSL mais il a aussi été renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site metaldart.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle ou même rectifiée du site  metaldart.com est strictement interdite qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. Tout lien simple renvoyant directement à la home page du site  metaldart.com, doit obligatoirement faire l’objet d’une demande d’'autorisation à Metaldart. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site metaldart.com et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Metaldart.

Données à caractère personnel

Toutes les données que vous confiez sur metaldart.com, le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. 

En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.

Ce droit peut également être exercé en ligne soit en modifiant les informations soit en nous contactant via la fiche « contactez-nous » de metaldart.com à l’adresse https://www.metaldart.com/contactez-nous.html.

Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français et de la compétence exclusive des juridictions française, en l’occurrence le Tribunal de Commerce de Dijon.

Seules les présentes Conditions Générales de Vente font foi. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l'exécution de la vente, le CLIENT aura la possibilité de nous contacter sur metaldart.com, dans fiche « Contactez-nous » à l’adresse https://www.metaldart.com/contactez-nous.html.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige avec le CLIENT, la compétence exclusive est attribuée au Tribunal de Commerce de Dijon. Le droit applicable est le droit français incluant la Convention de Vienne de 1980 sur la vente internationale de marchandises.

Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Non renonciation

Le fait, pour les parties, de ne pas faire valoir à titre temporaire ou permanent d’une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales Vente, ne signifie en aucun cas renonciation à faire valoir le reste des conditions générales.

Service client

Pour toute information ou question sur une Commande, le service client est à votre disposition :

·        Par messagerie : sur Metaldart en sélectionnant la rubrique « Contactez-nous » à l’adresse https://www.metaldart.com/contactez-nous.html.

·        Par courrier postale : Metaldart, Dominique Lemoine, 6 rue de Cessey 21350 Vitteaux